Préambule

 

ISAmade® est une marque déposée auprès de l’INPI, N°10 30781 769.
Toute reproduction, intégrale et/ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les modèles présentés sont des créations originales. La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par ISAmade®(Isabelle Anneville) qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.
Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente ci-dessous. Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ISAmade Lot le Paradis n°2 38 avenue de la Gaude 06800 Cagnes sur mer de tous les produits proposés sur le site ISAmade.fr..

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Une facture vous sera envoyée dans le colis de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ISAmade. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ISAmade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ISAmade jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
  • Sur Internet : ISAmade.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ISAmade se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ISAmade.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via Isamade.fr, e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer aussi par chèque bancaire. Il devra être rempli à l’ordre d’ ISAmade et envoyé à l’adresse suivante: ISAmade Lot le Paradis n°2 38 avenue de la Gaude 06800 Cagnes sur mer, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes réglés par chèque bancaire ne seront traitées et expédiées qu’après la réception et l’encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande associé.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ISAmade procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (paypal ou chèque).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été portés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (articles portés durablement par l’acheteur, odeurs de cigarette, de transpiration ou de parfum)

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ISAmade.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet ISAmade.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ISAmade se réserve le droit de refuser les commandes de plus d’un article par produit.
Le vendeur réalise également des commandes particulières et spéciales à la demande des acheteurs ( une formulaire de contact rempli par l’acheteur fera office de demande de réalisation personnalisée), ISAmade indiquera dans ce cas son accord au client par mail suivant ses disponibilités et son stock restant ainsi que le délai de fabrication et le tarif.

Caractéristiques des fiches produits

Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible ainsi que de photos les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage ou de l’outil informatique utilisé par l’acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande : l’acheteur doit compléter avec exactitude l’adresse souhaitée de livraison.
Les articles commandés et payés sont livrés en colissimo suivi simple, au delà d’un montant supérieur à 200€ de commande : ISAmade envoie la commande en colissimo suivi contre signature et avec assurances : les frais de port sont à la charge d’ISAmade.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ISAmade ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs relance mail.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’acheteur ( par mail à isamade@orange.fr ou par voie postale à ISAmade lot le paradis n°2 38 Avenue de la Gaude 06800 Cagnes sur mer) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ISAmade ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ISAmade ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté : des consignes de lavage et de bons entretiens de l’article vous sont livrés dans votre commande.
Enfin la responsabilité de la société ISAmade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur ISAmade.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ISAmade.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ISAmade. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ISAmade.

Article 13 – Données personnelles

La société ISAmade se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société ISAmade archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ISAmade seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.